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Concession sous la forme d'une Délégation de Service Public pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable du Syndicat Intercommunal des Eaux du Acker

Buyer
S.I.E. du Acker, BASSE RENTGEN
Country
France
Published
6 Nov 2026
Deadline
10 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
services
Place of performance (NUTS)
FRF33, FRA
CPV
65130000 (Public utilities)

Description (original language)

L'objet du contrat est la concession de service sous la forme d'une délégation de service public, pour la production, l'exploitation, le traitement, la distribution et l'entretien du système d'alimentation en eau potable sur le Syndicat des Eaux du Acker, en application des articles L.1411-1, R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales et des article L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le délégataire devra assurer, à ses risques et périls, l'exploitation du service public d'eau potable (production, traitement, distribution...) et l'exploitation technique des ouvrages (entretien...). Les principes et les missions essentiels imposés aux soumissionnaires sont repris dans le projet de contrat de concession.

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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: