Accord-cadre de services : désignation d'un prestataire de service en charge des contrôles médicaux
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- Buyer
- Région de Bruxelles-Capitale, Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
- Country
- Belgium
- Published
- 11 Nov 2026
- Deadline
- 18 Nov 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- oth-single
- Contract nature
- services
- Place of performance (NUTS)
- BE100, BEL
- CPV
- 85000000 (Health and social services)
Procedure history
- TED 733850-2026 · 23 Oct 2026 · cn-standard · Deadline 18 Nov 2026
- TED 776126-2026 · 9 Nov 2026 · cn-standard · update-add · Deadline 18 Nov 2026
- TED 782977-2026 (this notice) · 11 Nov 2026 · cn-standard · update-add · Deadline 18 Nov 2026
- TED 799637-2026 · 17 Nov 2026 · cn-standard · update-add · Deadline 18 Nov 2026
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Description (original language)
Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 rela ve aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur : - La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges ; - Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat ; - L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour pres…
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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: