OpenTED 785958-2026cn-standard

Mesure de la charge de travail des magistrats et greffiers - Collège des cours et tribunaux.

Buyer
SPF Justice, Bruxelles
Country
Belgium
Published
11 Nov 2026
Deadline
10 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
services
Place of performance (NUTS)
BEL
CPV
79330000 (Business services)

Description (original language)

Dans le cadre du développement d’un modèle d'allocation pour les cours et tribunaux, le Collège des cours et des tribunaux souhaite déterminer le nombre d’ETP de magistrats et de greffiers nécessaires pour le travail juridique ou les activités liées aux produits au sein des cours et tribunaux. À cette fin, le Collège des cours et tribunaux a besoin de disposer, au cours du second semestre 2028, du temps moyen de traitement au niveau national pour une série de types d’affaires judiciaires. Pour effectuer ce calcul, le Collège souhaite également savoir combien d’heures les magistrats et les greffiers (ventilés par type d’entité/de section) travaillent effectivement en moyenne durant la période 2027-2028 et quelle part de leur temps ils consacrent à des activités non liées aux dossiers (étude, concertation de travail...).

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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: