Fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires
- Buyer
- Ville de Dammarie-lès-Lys, Dammarie-lès-Lys
- Country
- France
- Published
- 12 Nov 2026
- Deadline
- 11 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- open
- Contract nature
- supplies
- Place of performance (NUTS)
- FR102, FRA
- CPV
- 30192000 (Office and computing machinery)
Description (original language)
Les communes de DAMMARIE-LES-LYS, BOISSISE-LE-ROI ET PRINGY conviennent par une convention, de se grouper conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique, afin d’optimiser leurs commandes relatives à la fourniture et livraison de papeterie et de fournitures scolaires, parascolaires et extrascolaires. Chaque membre du groupement signe un acte d’engagement distinct et conclut ainsi son propre accord-cadre ; il est autonome dans son exécution. La ville de Dammarie-lès-Lys, coordinateur, organise la procédure de passation dans les conditions fixées par la convention constitutive du groupement.
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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: