OpenTED 792301-2026cn-standard

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)

Buyer
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Metz Cedex
Country
France
Published
13 Nov 2026
Deadline
15 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
supplies
Estimated value
€149,000,000 (sum of published lots)
Place of performance (NUTS)
FRF33, FRA
CPV
09310000 (Fuels and energy)

Description (original language)

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: