Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031 (relance)
- Buyer
- DEPARTEMENT DE LA MOSELLE, Metz Cedex
- Country
- France
- Published
- 13 Nov 2026
- Deadline
- 15 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- open
- Contract nature
- supplies
- Estimated value
- €149,000,000 (sum of published lots)
- Place of performance (NUTS)
- FRF33, FRA
- CPV
- 09310000 (Fuels and energy)
Description (original language)
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.
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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: