Fourniture de chaleur, produite majoritairement à partir de bois énergie, à destination de six bâtiments communaux et intercommunaux
- Buyer
- Communauté de communes Couserans Pyrénées, SAINT-LIZIER
- Country
- France
- Published
- 16 Nov 2026
- Deadline
- 18 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- open
- Contract nature
- supplies
- Place of performance (NUTS)
- FRJ21, FRA
- CPV
- 09300000 (Fuels and energy)
Description (original language)
La consultation est conduite dans le cadre d'un groupement de commandes et donnera lieu à la conclusion de deux marchés distincts avec un même attributaire : le marché de la Communauté de communes Couserans-Pyrénées (« Marché A ») et le marché de la Commune de La Bastide-de-Sérou (« Marché B »). Chaque marché a pour objet exclusif la fourniture de chaleur produite majoritairement à partir de bois énergie, nécessaire au chauffage des bâtiments de la collectivité concernée, livrée aux Points de livraison définis au CCTP. Les deux marchés sont régis par un CCAP et un CCTP communs. Les deux marchés, qui portent ensemble sur six bâtiments communaux et intercommunaux, sont exécutés à partir des mêmes Installations par un même Fournisseur. Le Fournisseur assure, sous sa seule maîtrise d'ouvrage et à ses frais : la conception, le financement, la réalisation, la détention, l'exploitation, la maintenance, le renouvellement et le démantèlement des installations nécessaires à la fourniture, comprenant notamment la chaufferie, le silo, le réseau de distribution et les sous-stations. Le marché n'emporte ni maîtrise d'ouvrage, ni propriété des Installations par le Pouvoir Adjudicateur. Celui-ci n…
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