OpenTED 798230-2026cn-standard

Etudes pour l'élaboration et la labellisation du PAPI 4 Vistre

Buyer
SM EPTB Vistre Vistrenque, Rodilhan
Country
France
Published
17 Nov 2026
Deadline
21 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
services
Place of performance (NUTS)
FRJ12, FRA
CPV
71330000 (Architecture and engineering services), 71335000 (Architecture and engineering services)

Description (original language)

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'EPTB Vistre Vistrenque a pour objet de contribuer à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eaux souterraines, en eau superficielle, de cours d'eau et de milieux aquatiques sur son territoire. Il veille à la cohérence des projets et des démarches engagées sur son périmètre, dans les principes de solidarité de bassin. Il assure, le cas échéant, la maitrise d'ouvrage d'études et de travaux pour le compte de ses membres dans ses domaines de compétences. De plus, l'EPTB Vistre Vistrenque intervient sur les rivières pour l'atteinte du bon état écologique et mène dans ce cadre des travaux ambitieux de revitalisation du Vistre et de ses affluents. La compétence en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des inondations (GEMAPI) lui a été en partie transféré (items 1°, 2° et 8° du L.211-7 du code de l'environnement). Seule la mission de protection contre les inondations (item 5°) a été déléguées par 3 EPCI et gardée en régie par Nîmes Métropole (cf. dossier PAPI 3 Vistre accessible sur le site Internet dédié à ce programme). Au titre de …

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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: