Marché d'entretien des itinéraires de randonnée, circuits VTT labellisés, chemins d'accès à des sites de pratique des activités de pleine nature et aires d'accueil d'intérêt communautaire Accord cadre à bon de commande avec maximum
- Buyer
- Communauté de Communes de la Haute Ariège, Luzenac
- Country
- France
- Published
- 17 Nov 2026
- Deadline
- 11 Jan 2027 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- open
- Contract nature
- services
- Place of performance (NUTS)
- FRJ21, FRA
- CPV
- 77310000 (Agricultural and forestry services), 34928471 (Transport equipment)
Description (original language)
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: