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Accord-cadre relatif aux travaux dans les bâtiments de la Ville de Grenoble et du Centre Communal d'Action Sociale de Grenoble (1er groupe)

Buyer
VILLE DE GRENOBLE, Grenoble
Country
France
Published
18 Nov 2026
Deadline
15 Jan 2027 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
works
Estimated value
€84,000,000 (sum of published lots)
Place of performance (NUTS)
FRK24, FRA
CPV
45210000 (Construction work), 45262660 (Construction work), 45261000 (Construction work), 45261420 (Construction work), 45421150 (Construction work), 45421141 (Construction work), 45223220 (Construction work), 45310000 (Construction work), 45442100 (Construction work), 45300000 (Construction work)

Description (original language)

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. - n° SIRET Ville de Grenoble : 21380185500015 - SIRET C.C.A.S. : 26381006101038 Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Ville de Grenoble et le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Grenoble. La Ville de Grenoble est désignée comme la coordonnatrice de ce groupement, représenté par Madame la Maire de la Ville de Grenoble. Le coordonnateur est chargé de mettre en oeuvre la procédure de passation, de signer le marché, et de le notifier. Chaque membre du groupement se charge de l'exécution de ses propres commandes. Le coordonnateur est chargé, le cas échéant, d'ester en justice au nom et pour le compte des membres du groupement pour la procédure dont il a la charge, aussi bien en tant que demandeur qu'en tant que défendeur. Il informe et consulte les membres sur sa démarche…

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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: