MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE VOIE A MOBILITE ACTIVE ENTRE TARASCON & VERDUN
- Buyer
- Communauté de Communes de la Haute Ariège, Luzenac
- Country
- France
- Published
- 18 Nov 2026
- Deadline
- 18 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- open
- Contract nature
- services
- Place of performance (NUTS)
- FRJ21, FRA
- CPV
- 71300000 (Architecture and engineering services)
Description (original language)
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Pays de Tarascon - CCPT Communauté de Communes de la Haute Ariège - CCHA La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Notices can be corrected or cancelled by the buyer. The official notice on TED always prevails.
Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: