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MARCHE MAITRISE D'OEUVRE - OPERATION D'AMENAGEMENT D'UN ITINERAIRE DE VOIE A MOBILITE ACTIVE ENTRE TARASCON & VERDUN

Buyer
Communauté de Communes de la Haute Ariège, Luzenac
Country
France
Published
18 Nov 2026
Deadline
18 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
services
Place of performance (NUTS)
FRJ21, FRA
CPV
71300000 (Architecture and engineering services)

Description (original language)

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les organismes suivants : Communauté de Communes du Pays de Tarascon - CCPT Communauté de Communes de la Haute Ariège - CCHA La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Notices can be corrected or cancelled by the buyer. The official notice on TED always prevails.

Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: