Conditions d'utilisation
Dernière révision: · Responsable : équipe éditoriale European Directory
1. Objet
European Directory fournit un accès à des informations d'entreprises, d'appels d'offres, de financements et de statistiques issues de sources tierces, ainsi que des outils de mise en relation B2B.
2. Nature des informations
Les informations sont fournies à titre indicatif, avec leur source et leur date. Les publications officielles des organismes sources font foi. Nous ne garantissons ni l'exactitude des données des sources, ni la solvabilité, l'activité réelle ou les capacités d'une entreprise. Un résultat VIES « valide » ne prouve que l'enregistrement TVA à la date du contrôle.
3. Utilisation interdite
- extraction massive ou automatisée du site, contournement des limites techniques ;
- utilisation des données pour de la prospection contraire au droit applicable ;
- revendication d'une entreprise sans habilitation, fausses déclarations, faux avis ;
- envoi de demandes de devis fictives ou abusives.
4. Demandes de devis
La demande est transmise uniquement aux destinataires choisis, avec votre consentement. European Directory n'est pas partie au contrat éventuellement conclu entre acheteur et fournisseur.
5. Offres payantes
Les offres payantes sont régies par les conditions présentées avant paiement : prix HT, TVA applicable, durée, renouvellement, résiliation en fin de période. Un paiement ne confère aucun badge de vérification ni position organique. Voir Tarifs.
6. Signalement et modération
Tout contenu illicite ou erroné peut être signalé via le formulaire. Nous informons l'auteur d'une décision de modération de ses motifs et des voies de recours.
7. Droit applicable
Droit français, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence.