Gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale
- Buyer
- Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles
- Country
- Belgium
- Published
- 28 Oct 2026
- Deadline
- 3 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
- Procedure
- open
- Contract nature
- services
- Place of performance (NUTS)
- BE100, BEL
- CPV
- 75131100 (Public administration services)
Description (original language)
Le pouvoir adjudicateur veut confier à un prestataire de services l’organisation et la gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. L’organisation d’un tel guichet vise à répondre aux obligations légales prescrites par la réglementation en matière de chantiers en voirie et à offrir aux clients de l’administration un service public de qualité. Il s’agit donc d’un véritable service public de première ligne. Le guichet s’adresse exclusivement aux impétrants non-institutionnels et citoyens souhaitant obtenir une autorisation ou un accord pour une occupation de la voirie en Région bruxelloise.
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Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: