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Gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale

Acheteur
Région de Bruxelles-Capitale, Bruxelles
Pays
Belgium
Publié le
28 oct. 2026
Date limite
3 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Lieu d'exécution (NUTS)
BE100, BEL
CPV
75131100 (Public administration services)

Description (langue d'origine)

Le pouvoir adjudicateur veut confier à un prestataire de services l’organisation et la gestion d’un guichet relatif à l’aide à l’encodage des dossiers de demande d’autorisation d’exécution de chantiers ou d’accord de chantiers en Région de Bruxelles-Capitale. L’organisation d’un tel guichet vise à répondre aux obligations légales prescrites par la réglementation en matière de chantiers en voirie et à offrir aux clients de l’administration un service public de qualité. Il s’agit donc d’un véritable service public de première ligne. Le guichet s’adresse exclusivement aux impétrants non-institutionnels et citoyens souhaitant obtenir une autorisation ou un accord pour une occupation de la voirie en Région bruxelloise.

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Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: