OpenTED 789151-2026cn-standard

Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie

Buyer
GIE SESAM-Vitale, Le mans cedex 2
Country
France
Published
12 Nov 2026
Deadline
16 Dec 2026 (earliest lot deadline; time and time zone in the official notice)
Procedure
open
Contract nature
services
Place of performance (NUTS)
FRA
CPV
90513200 (Sewage, refuse and environmental services)

Description (original language)

Le marché concerne l'identification, la destruction et le recyclage des cartes de l'assurance maladie. Les prestations objet du présent marché sont : - Le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale, - La destruction des cartes reçues, - Leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Notices can be corrected or cancelled by the buyer. The official notice on TED always prevails.

Source: TED, Publications Office of the EURetrieved: