OuvertTED 789151-2026cn-standard

Identification, destruction et recyclage des cartes de l'assurance maladie

Acheteur
GIE SESAM-Vitale, Le mans cedex 2
Pays
France
Publié le
12 nov. 2026
Date limite
16 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Lieu d'exécution (NUTS)
FRA
CPV
90513200 (Sewage, refuse and environmental services)

Description (langue d'origine)

Le marché concerne l'identification, la destruction et le recyclage des cartes de l'assurance maladie. Les prestations objet du présent marché sont : - Le comptage des cartes reçues, selon leur nature et leur provenance, - L'identification des cartes Vitale et la transmission de ces informations vers le GIE SESAM-Vitale, - La destruction des cartes reçues, - Leur recyclage. Le marché est passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert au sens des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

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Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: