Vérifier un numéro de TVA intracommunautaire avant de facturer
Révisé le · Équipe éditoriale European Directory
Pourquoi le numéro de TVA du client compte pour les livraisons B2B intra-UE, comment fonctionne VIES et ce qu'un résultat prouve ou non.
Pourquoi c'est important
Pour une livraison intracommunautaire de biens entre entreprises, l'exonération dans le pays du vendeur dépend de plusieurs conditions. Depuis le 1er janvier 2020 (directive (UE) 2018/1910), le numéro de TVA valide du client, communiqué au fournisseur, fait partie des conditions de fond de cette exonération.
Vérifier le numéro avant de facturer, et conserver une trace du contrôle, est donc un contrôle de base.
Ce que vérifie VIES
VIES (système d'échange d'informations sur la TVA) est un moteur de recherche géré par la Commission européenne. Il interroge les bases TVA nationales et indique si un numéro est enregistré pour les opérations intracommunautaires au jour de la demande.
Selon l'État membre, VIES peut aussi renvoyer le nom et l'adresse enregistrés. Certains États ne les communiquent pas.
Les préfixes à utiliser
Chaque numéro commence par un préfixe de deux lettres. La Grèce utilise EL (et non GR). Depuis 2021, l'Irlande du Nord utilise XI pour les échanges de biens.
Ce qu'un résultat ne prouve pas
Un résultat valide ne prouve ni la solvabilité, ni l'activité réelle, ni que votre interlocuteur représente l'entreprise. Une réponse « indisponible » signifie qu'une base nationale n'a pas répondu : elle ne dit rien de la validité. Réessayez plus tard au lieu de conclure à un numéro invalide.
Pour une preuve en cas de contrôle, le site VIES peut fournir un numéro de consultation si vous saisissez votre propre numéro de TVA avec celui contrôlé.
Sources
- European Commission, VIES
- European Commission, VAT identification numbers
- Council Directive (EU) 2018/1910 ("quick fixes")
Ce guide est informatif et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.