Système d'acquisition dynamique - Acquisition de divers véhicules, matériels toute motorisation, bennes et remorques d'occasion
- Acheteur
- VILLE DE LIMOGES, Limoges Cedex 1
- Pays
- France
- Publié le
- 17 juil. 2025
- Date limite
- 30 déc. 2028 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- restricted
- Nature du marché
- supplies
- CPV
- 34115300 (Transport equipment), 34137000 (Transport equipment), 34114000 (Transport equipment), 34421000 (Transport equipment), 34921100 (Transport equipment), 43210000 (Mining and construction machinery), 42418000 (Industrial machinery), 34223300 (Transport equipment), 34221000 (Transport equipment)
Description (langue d'origine)
Le système d'acquisition dynamique est passé en application des articles R. 2162-37 à R.2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est entièrement électronique, dès la publication de l'avis de mise en oeuvre du système jusqu'à sa date d‘échéance. En application de l'article R. 2162-38 du Code de la Commande Publique, le système d'acquisition dynamique est passé selon les règles de l'appel d'offre restreint, sous réserve des dispositions des articles R. 2162-39, R. 2162-41 à R. 2162-47 et R. 2162-49 à R. 2162-51 du Code de la Commande Publique. La procédure est divisée en douze catégories. Elle donnera lieu à la passation de marchés spécifiques. Critères d'admission des candidatures : 1- Capacités professionnelles : Niveau minimum exigé, sur la base des éléments renseignés dans le formulaire et des documents administratifs fournis (notamment Kbis et tout document officiel incluant le code APE (ou NAF) de la société s'il n'est pas présent sur le Kbis) : Activité de l'entreprise (principale ou annexe) en corrélation avec l'objet de la catégorie concernée. 2- Moyens humains globaux du candidat : Niveau minimum exigé, apprécié sur la base du formulaire de candidature et des j…
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Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: