Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
Cet avis a été suivi d’un avis plus récent pour la même procédure. TED 807724-2026, 20 nov. 2026. Les dates et conditions de l’avis le plus récent prévalent.
- Acheteur
- CHARTRES METROPOLE ENERGIES, Chartres
- Pays
- France
- Publié le
- 29 oct. 2026
- Date limite
- 16 nov. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRB02, FRA
- CPV
- 66510000 (Financial and insurance services), 66515200 (Financial and insurance services), 66516000 (Financial and insurance services)
Historique de la procédure
- TED 639898-2026 · 17 sept. 2026 · cn-standard · Date limite 30 oct. 2026
- TED 752545-2026 (cet avis) · 29 oct. 2026 · cn-standard · Date limite 16 nov. 2026
- TED 780699-2026 · 10 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 19 nov. 2026
- TED 807724-2026 · 20 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 23 nov. 2026
Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.
Description (langue d'origine)
Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2). Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément. Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats. Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: