OuvertTED 777380-2026cn-standard

APPEL D'OFFRES POUR LA DESIGNATION D'UN SERVICE EXTERNE DE PREVENTION ET DE PROTECTION AU TRAVAIL (SEPPT) POUR LE COMPTE DE LA REGION BRUXELLOISE

Cet avis a été suivi d’un avis plus récent pour la même procédure. (update-add) TED 784780-2026, 11 nov. 2026. Les dates et conditions de l’avis le plus récent prévalent.

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Acheteur
Région Bruxelles-Capitales : SPRB, Saint-Josse-ten-Noode
Pays
Belgium
Publié le
9 nov. 2026
Date limite
18 nov. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
oth-single
Nature du marché
services
Valeur estimée
1 500 000 € (somme des lots publiés)
Lieu d'exécution (NUTS)
BEL
CPV
85000000 (Health and social services), 85147000 (Health and social services)

Historique de la procédure

  1. TED 740724-2026 · 26 oct. 2026 · cn-standard · Date limite 18 nov. 2026
  2. TED 777380-2026 (cet avis) · 9 nov. 2026 · cn-standard · update-add · Date limite 18 nov. 2026
  3. TED 780736-2026 · 10 nov. 2026 · cn-standard · update-add · Date limite 18 nov. 2026
  4. TED 784780-2026 · 11 nov. 2026 · cn-standard · update-add · Date limite 18 nov. 2026

Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.

Description (langue d'origine)

Le présent marché est un marché de services, faisant partie de l'annexe IIB de la Loi du 15 juin 2006 (catégorie 25, code CPV 85 000 000 - services sociaux et sanitaires _ 85 147 000-1 - Services de médecine du travail). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l'article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Pour le présent accord-cadre, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Le présent marché porte sur la désignation d'un service externe agréé pour la prévention et protection au travail (S.E.P.P.T.) pour toutes les disciplines spécialisées que la loi du 4 août 1996 (relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail) et ses arrêtés d'exécution prévoient et qui ne puissent pas être prises en charge par les SIPPT (ou le SICPPT) des pouvoirs adjudicateurs bénéficiaires, conformément à l'article 9 de l'AR du 27 mars 1998 SIPPT. Le service externe se compose de 2 sections : 1. Une section " Gestion des risques ". Cette gestion reprend cinq disciplines: aspect psychosociaux, santé, ergonomie, sécurité et hygiène industriel 2. Une section " Surve…

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: