OuvertTED 783864-2026cn-standard

Accord-cadre multi-attributaires pour l'acquisition de matériels, pièces de réparation et consommables pour le service exploitation

Acheteur
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine, Perpignan
Pays
France
Publié le
11 nov. 2026
Date limite
8 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
supplies
Lieu d'exécution (NUTS)
FRJ15, FRA
CPV
44110000 (Construction structures and materials)

Description (langue d'origine)

La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un montant maximum annuel avec plusieurs titulaires (maximum 3 opérateurs économiques), en application des articles R.2162-4 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montrant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Les prestations sont réparties en 4 lots : Lot 1 : Pluvial et bornes monétiques (montant maximum annuel 130 000 euro(s) HT) Lot 2 : Voirie et Pistes cyclables (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 3 : Eclairage public : mats et lanternes (montant maximum annuel 50 000 euro(s) HT) Lot 4 : Eclairage public : consommable (montant maximum annuel 70 000 euro(s) HT) L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-ca…

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: