Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
- Acheteur
- CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR, Saint-Brieuc
- Pays
- France
- Publié le
- 11 nov. 2026
- Date limite
- 6 janv. 2027 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Valeur estimée
- 16 120 000 € (somme des lots publiés)
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRH01, FRA
- CPV
- 60130000 (Transport services)
Description (langue d'origine)
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor
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Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: