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Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor

Acheteur
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR, Saint-Brieuc
Pays
France
Publié le
11 nov. 2026
Date limite
6 janv. 2027 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Valeur estimée
16 120 000 € (somme des lots publiés)
Lieu d'exécution (NUTS)
FRH01, FRA
CPV
60130000 (Transport services)

Description (langue d'origine)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor

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Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: