Réception, tri, stockage, transport et traitement des déchets issus de la collecte des encombrants et des emballages commerçants
- Acheteur
- C'CHARTRES TRAITEMENT ET VALORISATION, Chartres
- Pays
- France
- Publié le
- 12 nov. 2026
- Date limite
- 14 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRB02, FRA
- CPV
- 90500000 (Sewage, refuse and environmental services), 90513000 (Sewage, refuse and environmental services)
Description (langue d'origine)
Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec montant maximum attribué à un seul opérateur économique par lot. Le montant maximum de chaque lot est mentionné dans l'acte d'engagement correspondant. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un, pour plusieurs ou pour tous les lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois 1 an
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: