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Assurances : flotte automobile et risques annexes

Acheteur
SIVOM du Born, Pontenx-les-Forges
Pays
France
Publié le
12 nov. 2026
Date limite
11 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Lieu d'exécution (NUTS)
FRI13, FRA
CPV
66514110 (Financial and insurance services)

Description (langue d'origine)

Assurance de l’ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l’obligation d’assurance prévue à l’article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l’usage.

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: