Assurances : flotte automobile et risques annexes
- Acheteur
- SIVOM du Born, Pontenx-les-Forges
- Pays
- France
- Publié le
- 12 nov. 2026
- Date limite
- 11 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRI13, FRA
- CPV
- 66514110 (Financial and insurance services)
Description (langue d'origine)
Assurance de l’ensemble des véhicules légers, poids lourds, engins, remorques soumis à l’obligation d’assurance prévue à l’article L 211-1 du Code des Assurances et dont le SIVOM est propriétaire ou dont il a la garde ou l’usage.
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: