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Patrimoine de LogemLoiret - prestation d'entretien ménager des logements et de traitement des encombrants

Acheteur
LogemLoiret, Orleans
Pays
France
Publié le
13 nov. 2026
Date limite
14 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Lieu d'exécution (NUTS)
FRB06, FRA
CPV
90911200 (Sewage, refuse and environmental services)

Description (langue d'origine)

Le présent avenant a pour objet des prestations d'entretien ménager des logements et de traitement des encombrants pour le patrimoine de LogemLoiret. La forme retenue pour l'exécution du contrat est mono-attributaire sans minimum et avec un maximum en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique (voir CCAP)

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: