Marché d'assurances : Dommages aux biens du Haras, Risques statutaires
- Acheteur
- Agglomération de la Région de Compiègne, Compiègne
- Pays
- France
- Publié le
- 16 nov. 2026
- Date limite
- 14 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRE22, FRA
- CPV
- 66510000 (Financial and insurance services), 66515200 (Financial and insurance services), 66512000 (Financial and insurance services)
Description (langue d'origine)
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances (CPV n° 66510000-8) couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R2161-1 2 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 – RISQUES STATUTAIRES (CPV 66512000-2)
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: