OuvertTED 797784-2026cn-standard

Transfert des matériaux de la collecte sélective issus du secteur de collecte en régie

Acheteur
Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saone, Villefranche-sur-Saone
Pays
France
Publié le
17 nov. 2026
Date limite
16 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Valeur estimée
325 000 € (somme des lots publiés)
Lieu d'exécution (NUTS)
FRK26, FRA
CPV
90510000 (Sewage, refuse and environmental services), 90514000 (Sewage, refuse and environmental services)

Description (langue d'origine)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: