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Accord-cadre de services : désignation d'un prestataire de service en charge des contrôles médicaux

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Acheteur
Région de Bruxelles-Capitale, Ministerie van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Pays
Belgium
Publié le
17 nov. 2026
Date limite
18 nov. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
oth-single
Nature du marché
services
Lieu d'exécution (NUTS)
BE100, BEL
CPV
85000000 (Health and social services)

Historique de la procédure

  1. TED 733850-2026 · 23 oct. 2026 · cn-standard · Date limite 18 nov. 2026
  2. TED 776126-2026 · 9 nov. 2026 · cn-standard · update-add · Date limite 18 nov. 2026
  3. TED 782977-2026 · 11 nov. 2026 · cn-standard · update-add · Date limite 18 nov. 2026
  4. TED 799637-2026 (cet avis) · 17 nov. 2026 · cn-standard · update-add · Date limite 18 nov. 2026

Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.

Description (langue d'origine)

Le présent marché est un marché de services au sens de l'art. 2, 21° de la Loi, ayant comme code CPV 85000000-9 (Services de santé et services sociaux). Les services sont visés dans l'annexe III, et repris au Chapitre 6 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. En outre, il s'agit d'un marché mixte au sens de article 2, 6° de l'A.R. du 18 avril 2017 (cfr inventaire à compléter). Le présent marché est un accord-cadre conformément à l' article 2, 35° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Dans le cadre du présent marché, Atlas.Brussels est centrale d'achat conformément à l'article 2 6° de la loi du 17 juin 2016 rela ve aux marchés publics. Le présent marché est un marché de services et porte sur : - La gestion administrative journalière complète des certificats médicaux des agents statutaires et contractuels relevant du champ d'application du présent cahier des charges ; - Le contrôle des absences pour cause de maladie des agents statutaires et contractuels de Atlas.Brussels et des adjudicateurs bénéficiaires de la présente centrale d’achat ; - L'examen médical des agents statutaires et contractuels en congé de maladie qui sollicitent un congé pour pres…

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: