OuvertTED 721777-2026cn-standard

Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation

Cet avis a été suivi d’un avis plus récent pour la même procédure. TED 793299-2026, 16 nov. 2026. Les dates et conditions de l’avis le plus récent prévalent.

Acheteur
Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise, Colombelles
Pays
France
Publié le
19 oct. 2026
Date limite
18 nov. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Lieu d'exécution (NUTS)
FRD11, FRA
CPV
79212000 (Business services)

Historique de la procédure

  1. TED 721777-2026 (cet avis) · 19 oct. 2026 · cn-standard · Date limite 18 nov. 2026
  2. TED 793299-2026 · 16 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 27 nov. 2026

Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.

Description (langue d'origine)

Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: