Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation
- Acheteur
- Syndicat de valorisation et élimination des déchets de l'agglomération caennaise, Colombelles
- Pays
- France
- Publié le
- 16 nov. 2026
- Date limite
- 27 nov. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRD11, FRA
- CPV
- 79212000 (Business services)
Historique de la procédure
- TED 721777-2026 · 19 oct. 2026 · cn-standard · Date limite 18 nov. 2026
- TED 793299-2026 (cet avis) · 16 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 27 nov. 2026
Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.
Description (langue d'origine)
Unité de Valorisation Énergétique des déchets du SYVEDAC (14) Missions de contrôle et d'audit de la délégation de service public, et assistance à la passation du contrat d'exploitation Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Les prestations sont réglées par un prix global et forfaitaires pour la partie "marché ordinaire" Les prestations sont réglées par des prix unitaires pour la partie 'accord-cadre à bons de commande"
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: