OuvertTED 772282-2026cn-standard

26MC0346AOO - Fourniture de matériaux de second oeuvre

Acheteur
Toulouse Métropole, Toulouse
Pays
France
Publié le
6 nov. 2026
Date limite
7 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
supplies
Valeur estimée
1 406 000 € (somme des lots publiés)
Lieu d'exécution (NUTS)
FRJ23, FRA
CPV
44110000 (Construction structures and materials), 44810000 (Construction structures and materials), 03410000 (Agricultural products), 44820000 (Construction structures and materials), 45430000 (Construction work), 03419100 (Agricultural products), 45421146 (Construction work)

Description (langue d'origine)

La présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de second oeuvre destinés aux interventions réalisées en régie. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique et en application de la Convention générale 17TM08, avec les organismes suivants : -Toulouse Métropole -Commune de TOULOUSE -Centre Communal d'Action Sociale de Toulouse Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE METROPOLE. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-ca…

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: