OuvertTED 782291-2026cn-standard

Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes

Cet avis a été suivi d’un avis plus récent pour la même procédure. TED 793898-2026, 16 nov. 2026. Les dates et conditions de l’avis le plus récent prévalent.

Acheteur
DITP, paris
Pays
France
Publié le
10 nov. 2026
Date limite
8 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Valeur estimée
13 000 000 € (somme des lots publiés)
Lieu d'exécution (NUTS)
FRA
CPV
79320000 (Business services), 79419000 (Business services), 79311200 (Business services), 92111100 (Recreational and cultural services)

Historique de la procédure

  1. TED 782291-2026 (cet avis) · 10 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 8 déc. 2026
  2. TED 793898-2026 · 16 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 14 déc. 2026

Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.

Description (langue d'origine)

Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: