OuvertTED 793898-2026cn-standard

Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes

Acheteur
Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), Paris
Pays
France
Publié le
16 nov. 2026
Date limite
14 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
services
Valeur estimée
13 000 000 € (somme des lots publiés)
Lieu d'exécution (NUTS)
FRA
CPV
79320000 (Business services), 79419000 (Business services), 79311200 (Business services), 92111100 (Recreational and cultural services), 79311300 (Business services)

Historique de la procédure

  1. TED 782291-2026 · 10 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 8 déc. 2026
  2. TED 793898-2026 (cet avis) · 16 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 14 déc. 2026

Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.

Description (langue d'origine)

Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: