Accord-cadre relatif à des prestations de participation et de consultation citoyennes
- Acheteur
- Direction interministérielle de la transformation publique (DITP), Paris
- Pays
- France
- Publié le
- 16 nov. 2026
- Date limite
- 14 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- services
- Valeur estimée
- 13 000 000 € (somme des lots publiés)
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRA
- CPV
- 79320000 (Business services), 79419000 (Business services), 79311200 (Business services), 92111100 (Recreational and cultural services), 79311300 (Business services)
Historique de la procédure
- TED 782291-2026 · 10 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 8 déc. 2026
- TED 793898-2026 (cet avis) · 16 nov. 2026 · cn-standard · Date limite 14 déc. 2026
Avis reliés par leur identifiant de procédure TED.
Description (langue d'origine)
Appui à la mise en œuvre et à l’évaluation des démarches de participation citoyenne destinées à associer les citoyens au processus de décision politique, en dehors des rendez-vous électoraux.
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: