OuvertTED 793630-2026cn-standard

Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants

Acheteur
Ville de Toulon, Toulon
Pays
France
Publié le
16 nov. 2026
Date limite
17 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
Procédure
open
Nature du marché
works
Valeur estimée
636 300 € (somme des lots publiés)
Lieu d'exécution (NUTS)
FRL05, FRA
CPV
45223220 (Construction work), 45261100 (Construction work), 45262522 (Construction work), 45443000 (Construction work)

Description (langue d'origine)

Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31

Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.

Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: