Travaux sur immeubles ou édifices dangereux pour la sécurité publique, fermeture et mise en sécurité d'immeubles vacants
- Acheteur
- Ville de Toulon, Toulon
- Pays
- France
- Publié le
- 16 nov. 2026
- Date limite
- 17 déc. 2026 (première échéance des lots ; heure et fuseau dans l'avis officiel)
- Procédure
- open
- Nature du marché
- works
- Valeur estimée
- 636 300 € (somme des lots publiés)
- Lieu d'exécution (NUTS)
- FRL05, FRA
- CPV
- 45223220 (Construction work), 45261100 (Construction work), 45262522 (Construction work), 45443000 (Construction work)
Description (langue d'origine)
Les travaux, objets du présent marché, portent sur : - Des immeubles ou édifices privés dans le cadre de la procédure des immeubles dangereux pour la sécurité publique. Ces travaux sont réalisés suite à la carence des propriétaires et en application des articles L.511-1 à L.511-17 du Code de la construction et de l'Habitation, - La fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des pouvoirs de police du Maire en application du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-2 - alinéa 1 et L.2213-24, - Fermeture et mise en sécurité d'immeubles dans le cadre des procédures relevant du Code de la Santé Publique, articles L.1331-26 à L.1331-31
Un avis peut être rectifié ou annulé par l'acheteur. L'avis officiel publié sur TED fait toujours foi.
Source: TED, Publications Office of the EUCollecté le: